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Terms and Conditions

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses Clients par REBELCAR au sein de sa boutique virtuelle ou par tout autre mode de vente.

DÉFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet ou boutique virtuelle : désigne le site Internet de REBELCAR, sur lequel les produits sont présentés et vendus aux Clients, accessible à l’adresse www.rebelcar.fr, www.rebelcar.eu ou www.rebelcar.com

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre et le Client de la boutique Internet de REBELCAR.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par REBELCAR dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de produits par REBELCAR aux Clients de sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels REBELCAR propose et vend ses produits et services à ses Clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En cas de refus, le client ne doit pas passer commande.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre REBELCAR et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par REBELCAR à ses Clients est immédiatement disponible. Les mentions « En Stock », « Disponible en Stock », « Disponible » ou autre mention indiquant une disponibilité concernant les produits présentés sur la boutique de REBELCAR sont purement indicatives et non-contractuelles, de même que les mentions inverses « En rupture de Stock », « Disponible sur demande », « Indisponible » ou toute autre mention indiquant l’indisponibilité d’un article. Tous les produits commercialisés par REBELCAR peuvent ne pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. REBELCAR confirmera au Client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

REBELCAR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée, d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. REBELCAR ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, ou d’un premier paiement dans le cadre d’un règlement en plusieurs fois, REBELCAR s'engage à expédier à son Client les produits commandés à l'adresse de livraison désignée.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à REBELCAR sont destinés à l'usage personnel des Clients particuliers ou des destinataires particuliers dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison, sauf indication contraire écrite expresse.

Le cas échéant, le Client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de REBELCAR ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les Clients ou les destinataires particuliers des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits reçus.

Les modes de livraison

La livraison est effectuée transporteur ou par la poste selon la convenance de REBELCAR.

Preuve de livraison

Que ce soit pour les services de livraison publics (et ceux de leurs sous-traitants), tels que Colissimo, Lettre Suivie, Chronopost, etc. ou pour tout autre transporteur public ou privé, le système de suivi informatique et, éventuellement la signature électronique ou physique des colis fait foi quant à la date et à la bonne livraison d’une commande. Aucune réclamation pour motif de non-livraison ne sera admise si le système de suivi indique que la livraison a bien été effectuée. Le vol n’est pas couvert par la garantie vendeur de REBELCAR ; aucun dédommagement ne sera accordé en cas de vol probable ou avéré d’un colis marqué livré.

Retrait dans les locaux de REBELCAR

Le Client peut aussi opter le retrait de sa commande dans les locaux de REBELCAR. Une fois la commande préparée, un rendez-vous est proposé au Client pour récupérer sa commande. Le Client attendra de recevoir sa confirmation. REBELCAR est une société de vente en ligne et non un magasin.

Cas particulier : certains articles volumineux

Les articles volumineux tels que, par exemple, certains échappements, barres anti-rapprochement, etc. sont la plupart du temps expédiés par transporteur. Ces articles font l’objet d’un convoi et d’un contrat spécial convenu entre le transporteur et l’expéditeur. Il est normal que ces articles ne soient pas emballés avec du carton, le cas échéant.

En cas d’erreur de livraison

Il appartient avant tout au Client de s’assurer que le destinataire de la commande est bien identifié à l’adresse de livraison, et notamment sur la boîte aux lettres. Certains colis de dimensions réduites ou plats, peuvent directement être glissés en boîte aux lettres sans forcément faire l’objet d’une tentative de remise en mains propres par le facteur (Lettres simples, Lettres Suivies, Colissimos, etc.). Dans le cas où le nom du destinataire ne figurerait pas sur la boîte aux lettres, en cas d’absence de boîte aux lettres ou d’impossibilité pour le livreur d’identifier le destinataire à l’adresse désignée, ou dans le cas d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, si le colis est retourné à REBELCAR, il appartiendra au Client de régler à nouveau les frais de port pour recevoir sa commande. Si le Client estime que le motif de retour est illégitime, il contactera ou répondra au service Client de REBELCAR pour demander que soit faite une réclamation, en transmettant les preuves nécessaires à la validation de sa contestation. Si la contestation est recevable et ce, à la seule appréciation du transporteur, REBELCAR effectuera alors une réclamation auprès de ce dernier. En attendant la résolution du litige, la marchandise retournée restera dans les locaux de REBELCAR. Aucun remboursement des frais de port ne sera accordé au Client en cas d’erreur avérée du transporteur. En cas d’erreur de livraison ou de retour abusif, à l’issue de la résolution de la réclamation, et/ou du retour de la marchandise, en cas d’issue favorable, la marchandise sera réacheminée chez le Client selon les dispositions contractuelles existantes entre REBELCAR et la société de transport sans que le Client n’ait rien à payer. Dans ce cas, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés. En aucun cas la commande ne pourra être remplacée/refaite avant que le litige soit résolu / la marchandise retournée.

REBELCAR propose le point de retrait Colissimo comme mode de livraison. Il appartient au client d’indiquer un point de retrait. Dans le cas où aucun point relais n’est indiqué à REBELCAR par mail ou dans les instructions de livraison, un point de retrait postal proche du domicile du destinataire sera choisi par REBELCAR.

Tarifs de livraison

Les tarifs et délais de livraison de REBELCAR sont disponibles à validation de la commande. Ils comprennent la participation aux frais de port et d’emballage.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.




Inspection de la commande lors de la livraison

À réception du ou des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier en présence du livreur le bon état du bien livré, et prendra connaissance ensuite, le cas échéant de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Le Client devra prendre connaissance du bon fonctionnement du ou des produits livrés.

En cas d’avarie de transport - procédure générale livraison transporteurs
Exemple de transporteur : DPD, TNT, DHL, Geodis Calberson, etc.

Dans le cas où l'un ou plusieurs des articles seraient reçus détériorés à la suite d’une avarie de transport, le destinataire doit immédiatement émettre des réserves écrites détaillées auprès du livreur sur le bon de livraison, au moment de la livraison, en demander copie, informer le service commercial de REBELCAR par téléphone, par mail ou courrier recommandé simple ou avec accusé de réception dans les deux jours ouvrés suivant la livraison du ou des articles réceptionné(s). Dans le cas où des réserves écrites n’auront pas été émises, la garantie légale de conformité et de bon état de la marchandise ne sera pas applicable et le produit ne sera ni échangé ni remboursé.

Exemple : La livraison d’un échappement est effectuée par Geodis Calberson. Avant de signer le bon de livraison et laisser repartir le livreur, en la présence de ce dernier le Client reçoit la marchandise et l’inspecte intégralement. Il s’avère que l’échappement a été endommagé durant le transport. Le Client le signale alors au livreur et demande à le noter par écrit sur le bon de livraison. Le Client peut par exemple noter : « échappement détérioré. Cause probable : transport ». Le Client demande et conserve copie du BL et il informe le jour même le service après-vente de REBELCAR qui entreprendra immédiatement les démarches de remplacement de la pièce sous garantie.

Procédure en cas d’avarie de transport - procédure spécifique Colissimo

Si la livraison est effectuée par Colissimo et que le colis est livré détérioré (plié, déchiré, ouvert...) le Client devra impérativement refuser la livraison et demander à stipuler par écrit de manière précise, au livreur de la poste, ou au personnel du point de retrait, si la commande a été livrée en point de retrait Colissimo, le motif du refus de livraison selon la procédure de retour en vigueur. Une commande ayant subi une avarie de transport et dont l’emballage du colis est détérioré, acceptée sans réserves par le Client ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni par la Poste, ni par REBELCAR. Il est admis qu’une avarie de transport ne peut se produire sans occasionner dommages visibles sur l’emballage. En cas de doute, même minime, le Client devra refuser le colis.

Procédure en cas d’avarie de transport - Lettre Suivie

REBELCAR prend à sa charge tous les risques de transport en termes d’avarie, de l’expédition à la mise en boîte aux lettres par le facteur ou en mains propres, des commandes expédiées par Lettre Suivie. Un produit ayant subi une avarie sera remplacé sous garantie. Il appartiendra au Client de fournir une preuve de l’avarie (photographie), et d’informer le service après-vente de REBELCAR dans les 48h suivant la livraison. Si le Client est absent au-delà de ce délai de son domicile, ce délai peut être étendu (sur justificatif). La commande sera renvoyée uniquement si l’avarie a été causée lors du transport, ou de l’emballage du produit. Aucun remboursement ne sera accordé si le dommage a manifestement été causé par l’utilisation ou le déballage du produit (ex. une plaque rayée par la pince à riveter ou lors du déballage).

Remboursement d’une commande ayant subi une avarie

En cas de dommages liés au transport ou précédent l’expédition, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien ou dans les présentes CGV, ces dernières primant. En cas d’absence de notice ou d’information relatives aux conditions de retour liées à une détérioration ou à un produit manquant sur la fiche-produit de la boutique virtuelle de REBELCAR, le Client bénéficie d’un délai identique au délai de rétractation afin de retourner le ou les articles détériorés.

Sauf mention contraire, les frais de retour d’une commande non-conforme ou défectueuse seront intégralement pris en charge par REBELCAR à la condition que le service commercial ou le service après-vente aient été informés et aient accusé réception du signalement du défaut, ceci dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. REBELCAR s’engage à traiter sous 48h toute réclamation portant sur un problème de livraison.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.

Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra obligatoirement que ce dernier passe deux commandes distinctes.

INFORMATIONS LIVRAISON

Statut de la commande

Le statut de la commande est indiqué dans l’Espace Client.

En attente - En préparation - Article en attente de réception - Transmis - Préparé - Expédié - Livré - Partiellement Expédié - Livré - Bloqué - Retourné - Acompte Reçu

En attente : la commande n’a pas encore été ou pu être traitée
En préparation : la commande a été prise en compte et mise en préparation / fabrication
Article en attente de réception : un ou plusieurs articles sont en attente de réception de la part d’un fournisseur afin de pouvoir traiter ou finaliser la préparation
Transmis : une information a été transmise au client que celui-ci doit confirmer
Préparé : la commande est prête
Expédié : la commande a été expédiée au Client
Livré : la commande a été livrée ou bien remise aux locaux de REBELCAR en mains propres
Bloqué : la commande est suspendue
Retourné : la commande a été retournée à REBELCAR
Acompte reçu : le paiement d’un acompte a été effectué par le Client

Expédition de la commande

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, REBELCAR informe le Client sous 48h et la commande est traitée en priorité dès renouvellement du stock. Le Client peut à tout moment annuler sa commande, sauf si un processus de fabrication à la commande ou sur mesure a été engagé chez REBELCAR ou chez un fabricant fournisseur. Le Client est informé sur les fiches-produit de la fabrication sur mesure du ou des produits. REBELCAR s’engage à informer le Client quand la fabrication du ou des produits a débuté. Lorsque REBELCAR a informé le Client que la commande a été mise en fabrication, la commande n’est plus annulable.

Délais de livraison

Tous les délais de REBELCAR s’entendent en jours ouvrés.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi lors de la commande. Ils sont présentés sur la boutique virtuelle. Les délais ne prennent habituellement pas en compte les jours fériés et les périodes de congés de REBELCAR, ces dernières étant le cas échéant indiquées au moment de valider le choix du mode de livraison.

La date de livraison prévue d’une commande est indiquée au moment de choisir le mode / la priorité de livraison. Certains produits fabriqués sur mesure, à la demande, ou comportant des options qui rallongent le délai de préparation, ou dont il est indiqué qu’ils nécessitent un délai spécifique ne sont pas livrables dans le délai automatiquement indiqué à la validation de la commande (par exemple les plaques d’immatriculation sur mesure ou les modèles de tapis de sol fabriqués à la commande). Il appartient au Client de bien lire le descriptif du produit où un éventuel délai de fabrication ou de disponibilité sera indiqué. Une éventuelle période de congés comme les vacances de fin d’année d’un fabricant ou de REBELCAR, peut allonger le délai de livraison au-delà du délai indiqué dans le descriptif produit. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué sur ce type de produits nécessitant un temps de préparation supplémentaire. Si la commande porte sur un article sur mesure ou transformé pour le Client, une fois mise en préparation, elle n’est plus annulable.

Le traitement d’une commande peut être décalé en cas de modification de coordonnées, d'information manquante (copie du certificat d'immatriculation, informations livraison, etc.), ou de tout autre élément nécessaire à la préparation de la commande ou à l'envoi de du colis. En ce cas, le service commercial de REBELCAR contacte le Client et le traitement ainsi que date de livraison sont décalés d’autant de jours nécessaires à la réception des informations manquantes.

Les dates de livraison indiquées à la validation d’une commande sont générées automatiquement en fonction du mode de livraison choisi. Elles ne prennent pas en compte les jours fériés.

Congés

En périodes de congés, REBELCAR informe le Client sur l’espace de choix du mode de livraison, en bleu, de manière claire, des dates de début et de fin de vacances de son équipe.

Voici un exemple de message :

« Nous vous informons que notre préparateur de commandes est en congé du 8 septembre au 11 septembre inclus. Les commandes passées à partir du 7 septembre et nécessitant une préparation en atelier (par exemple les plaques) seront traitées progressivement à partir du 12 septembre. Les échappements et les articles qui sont simplement à emballer continuent d'être expédiés normalement durant cette période. »

Ce message est indiqué au client avant la passation de sa commande. Il figure également dans la confirmation de commande mail adressé au client.

Les informations du message d’information sont contractuelles. En validant sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et que le délai calculé automatiquement par le site pour la livraison de sa commande ne pourra probablement pas être respecté.

Aucun geste commercial ne sera accordé consécutivement à une période de congé de laquelle le Client aura bien été informé.

Retard de livraison

Si malgré tous les efforts de REBELCAR une commande est livrée avec du retard sur le délai de livraison prévu, hors indication préalable au départ, REBELCAR peut rembourser tout ou partie des frais de port selon le barème suivant :

Livraison prioritaire
Retard de 1 à 2 jours  remboursement de la différence entre livraison prioritaire et standard
Retard de 3 à 4 jours  remboursement de 50% des frais de port
Retard ≥ 5 jours  remboursement de 100% des frais de port

Livraison standard
Retard de 2 à 3 jours  remboursement de 50% des frais de port
Retard ≥ 3 jours  remboursement de 100% des frais de port

Livraison en point relais
Retard de 2 à 3 jours  remboursement de 50% des frais de port
Retard ≥ 3 jours  remboursement de 100% des frais de port

Le remboursement se fait sur demande, à réception de la commande par le client. Le Client doit contacter le service après-vente de REBELCAR.

Les délais du mode lettre suivie et des livraisons internationales sont purement indicatifs (contrôles des douanes possibles, les délais des transporteurs ou de la poste étant eux-mêmes indicatifs).

Aucun remboursement ne sera accordé si le non-respect de la date de livraison a été causé par un facteur externe indépendant de la responsabilité de REBELCAR qui aura préparé et/ou envoyé le ou les articles dans les temps.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours successifs (week-ends et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits commandés pour faire part de sa rétractation. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les produits neufs, intacts, dans leur emballage d’origine non-endommagé et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. Les articles doivent êtres retournés à REBELCAR sous 7 jours maximum suivant la confirmation que le Client recevra de la part du service après-vente de REBELCAR.

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute rétractation portant sur un produit détérioré, utilisé, monté, usé, présentant des salissures, des traces d’utilisation ou altéré par le Client est exclue. Les plaques d'immatriculation réalisées par REBELCAR ne sont ni échangeables ni remboursables. Les services ne sont pas remboursables.

Les articles confectionnés sur mesure, les articles d’occasion, les pièces reconditionnées et les échanges standard, et les consommables, ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Le retour d’une commande annulée est à la charge exclusive du destinataire de la commande ou du Client. Ce dernier doit obligatoirement réceptionner la marchandise livrée, même s’il a décidé d’annuler la commande avant de l’avoir reçue. Toute commande refusée en livraison donnera lieu au non-remboursement des frais de port initiaux. Si le retour d’une commande refusée en livraison est opéré par transporteur (Chronopost, Geodis, DHL, DPD, TNT, UPS, etc.), un forfait non-remboursable de 50,00 € hors-taxes, TVA 20%, sera facturé au client. Ce montant sera déduit du remboursement de la commande. En acceptant les présentes conditions, le Client reconnaît avoir lu et adhère sans réserves à cette clause. Aucune contestation ne pourra être admise.

Si le Client renvoie un article dont il est précisé sur la fiche-produit ou dans les conditions de vente ou de garantie, qu’il n’est ni échangeable ni remboursable, sans avoir consulté REBELCAR, l’article ne sera pas gracieusement réexpédié. Il appartiendra au Client de régler une nouvelle fois les frais de port. A défaut, la commande sera conservée par REBELCAR.

En cas d'exercice du droit de rétractation, REBELCAR s'engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du client. Pour certains produits uniquement, précisément les moquettes thermoformées complètes et les lignes d’échappement, les frais de port aller ne sont pas remboursables. Le coût de l’envoi de ces articles volumineux est important. Le remboursement des frais aller faisant perdre l’intégralité de la marge commerciale sur la marchandise dans le cadre du second envoi (à un autre client) de ces articles, et la vente à perte étant interdite, aucun remboursement des frais de port aller ne sera admis. Le Client commande ces articles en connaissance de cause.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Dans le cadre d’un retour de sa commande à la suite d’une rétractation, le Client doit emballer le ou les article(s) de manière adéquate. La marchandise en retour voyage sous la responsabilité du Client et celle du transporteur. Le Client peut ou non souscrire une assurance avec le transporteur et prendre connaissance de ses conditions de garantie.
Si la marchandise est abîmée ou perdue durant le transport, aucune prise en charge par REBELCAR ne sera possible, la commande ne sera pas remboursée. Il appartiendra au Client de faire les démarches avec son transporteur pour obtenir un dédommagement. Aucune intervention de REBELCAR ne sera possible. Généralement, un colis abîmé ou dont l’emballage aura été renforcé par le transporteur sera refusé par REBELCAR pour éviter tout problème, mais cela n’est pas systématique et REBELCAR ne le garantit pas (le colis peut être mis en boîte aux lettres ou déposé devant l’atelier). Si le colis est refusé, il sera retourné au Client, à qui il appartiendra de le renvoyer à nouveau à ses frais en cas d’absence d’avarie de transport. Le Client est bien informé de la nécessité d’utiliser un emballage et un adhésif adéquat.
ARTICLE 7 - PRIX

Sur la version française du site, le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend généralement pas les frais inhérents au transport, sauf mention contraire.

Sauf instruction complémentaire postérieure à la commande concernant l’ajout d’une option, le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

REBELCAR est une entreprise française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains et bénéficiant d’un numéro de TVA intracommunautaire qui est le FR76793175100. Les Clients professionnels européens hors France, avec numéro de TVA intracommunautaire rempli, bénéficient de l’exonération de TVA suivant les dispositions de l’Article 262 ter I du code général des impôts. De même, dans le cadre d’une expédition en dehors de l’Europe, les Clients bénéficient de l’exonération de TVA. L’exonération de TVA concerne la marchandise et la livraison. En cas de livraison intracommunautaire, REBELCAR fait figurer la mention « livraison intracommunautaire, exonération de TVA sur marchandise et livraison selon l’Article 262 ter I du code général des impôts ». REBELCAR n’est pas un opérateur de détaxe et ne pratique pas la détaxe.

En fonction du pays de livraison, le Client peut devoir payer une taxe d’importation, des frais de dédouanement et/ou la TVA de son pays sur le prix des marchandises et éventuellement de la livraison selon les conditions de dédouanement du pays et/ou du transporteur international. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 8 - PLAQUES D’IMMATRICULATION

Afin de valider le numéro d’immatriculation à reproduire sur sa plaque, le Client s’engage à transmettre une copie de sa carte grise ou de son certificat provisoire d’immatriculation.

Au moment de passer commande, le Client doit renseigner son numéro d’immatriculation ou l’inscription personnalisée souhaitée dans le champ dédié, éventuellement signalé par un astérisque rouge.

Après une première vérification du certificat d’immatriculation, cette inscription est celle utilisée par l’atelier lors de la réalisation de la commande. Aucune réclamation ne sera admise dans le cas où une erreur aura été commise par le Client dans le renseignement du numéro d’immatriculation par écrit, et ceci même si la commande portait sur plusieurs plaques et qu’au moins une des immatriculations a été entrée correctement. En effet, une seule erreur suffit à fausser la réalisation de la commande.

Plaques Maillefaud, une fabrication artisanale

Les plaques d’immatriculation de la catégorie Maillefaud sont des produits fabriqués à la demande sur mesure. D’aspect ancien et non-industrielles, elles présentent des irrégularités de finition notables qui sont la propriété même de ce produit. La fabrication sur mesure et le caractère artisanal des plaques, de même que le délai, sont indiqués au Client sur chacune des fiches produit de la boutique virtuelle. Sauf défaut réel flagrant ou non-conformité avec la commande, aucune réclamation pour une simple irrégularité de finition ne sera admise car il s’agit d’une propriété intrinsèque du produit.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par REBELCAR.

Le prix des produits est payable au comptant ou en plusieurs fois sans frais par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

REBELCAR peut accorder le règlement d’une commande en deux ou trois fois. En ce cas, le règlement est divisé en deux ou trois sommes égales ou quasi-égales. Le paiement doit être effectué par chèques. La validation par REBELCAR de la commande du Client a lieu à partir de la réception du premier paiement. Le second et, le cas échéant, le troisième paiement, doivent être effectués au plus tard respectivement un et deux mois après le premier paiement. Les modalités du remboursement d’une commande à paiement en plusieurs fois sans frais sont les mêmes que pour une commande à paiement unique (voir l’Article 6 des présentes Conditions de Vente). REBELCAR informe clairement le client au moyen de la mention : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Pour certains de ses Clients professionnels uniquement, sur demande, REBELCAR propose le paiement à crédit. Le règlement par chèque ou par virement bancaire est dû sous 30 jours à compter de la réception du ou des articles commandés. Le paiement à crédit est validé sous condition d’un engagement contractuel ou sur validation écrite par REBELCAR.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.



Retards et problèmes de paiement

Le Client reconnaît être informé qu’il est interdit d’émettre un chèque sans provision de montant.

En cas de chèque sans provision, REBELCAR contacte le Client par mail avec copie de l’avis de la banque et un scan du chèque. Le service comptable de REBELCAR contacte aussi le Client par téléphone.

Un délai supplémentaire peut être accordé pour régler le montant par accord commun.
A l’issue de ce délai, sans retour de la marchandise selon les conditions prévues par la clause de réserve de propriété ou sans réponse du Client, une procédure de recouvrement en justice sera mise en place avec frais à charge intégrale du débiteur.

Un chèque sans provision de montant ne sera restitué pour la levée de l’interdiction bancaire que sous réserve du paiement intégral du montant de la commande et de la participation aux frais administratifs et de renvoi qui est fixée à 5,00 € hors-taxes par chèque. La TVA sur ces frais est de 20%. Ces frais seront reportés sous forme de facture avec la désignation « frais de retard pour le paiement de la commande N° X ». Aucune dérogation ne sera faite sur le paiement de ces pénalités, le cas échéant.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de REBELCAR jusqu’à leur paiement intégral (loi n° 80.335 du 12 mai 1980).

Le transfert de propriété des produits vendus et subordonné au paiement complet du prix à l’échéance par l’acheteur.

Le paiement est réalisé lors de l’encaissement effectif de l’intégralité du prix, la remise d’un chèque ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.
Toutefois, le transfert des risques intervient lors de la livraison, l’acheteur supportant à compter de ce moment tous les risques que les produits peuvent courir ou occasionner. Il devra, à la demande de REBELCAR, justifier de la souscription d’une assurance pour couvrir ces risques et du paiement des primes correspondantes.

En cas de non-paiement par l’acheteur, REBELCAR, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre RAR la restitution des produits aux frais et risques de l’acheteur. REBELCAR pourra, unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des produits impayés détenus par l’acheteur.

L’acheteur supporte également les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Il est redevable sur les sommes dues d’un intérêt de retard au taux de 15% par an et sur les produits détenus d’une indemnité de dévalorisation égale à 3% du prix TTC des produits par mois de détention depuis la livraison jusqu’à la restitution.

L’acheteur veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible. En cas de vente à professionnel, les produits en stock sont présumés correspondre aux plus récentes livraisons (règles FIFO) et seront présumés être ceux impayés.

En cas de vente à un professionnel, l’acheteur peut revendre les produits dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise. Toutefois, il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance. Il s‘engage à communiquer à REBELCAR dans ces 2 cas et à la première demande, les noms et adresses des acheteurs ainsi que le montant du prix restant dû par eux.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

REBELCAR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de REBELCAR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et REBELCAR se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut, pour les Clients professionnels comme pour les clients particuliers, le Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Le Client reconnaît être informé par REBELCAR via les rubriques susmentionnées accessibles sur sa boutique des conditions d’utilisation des plaques d’immatriculation de type collection.

Le Client accepte sans réserves que son ou ses articles une fois préparés soient présentés en photographie sur la boutique virtuelle de REBELCAR à titre d’illustration produit.





ARTICLE 12 - GARANTIE

Dans tous les cas, REBELCAR ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de REBELCAR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le Client pourra contacter le service après-vente par mail ou par courrier. Le délai maximum de réponse est de 48 heures.

ARTICLE 13 - SERVICE APRES-VENTE

Le service après-vente de REBELCAR est assuré uniquement par mail ou par courrier, dans le cas où le Client n’aurait pas accès à une boîte mail.

Complétude d’une commande

La plupart des commandes sont prises en photos juste avant leur emballage. Le Client comprend et accepte, qu’une photo de sa commande telle que préparée, juste avant son emballage, sera conservée par REBELCAR sans limitation de durée. En cas de litige sur la complétude de la commande livrée, le Client reconnaît et accepte que la ou les photos de sa commande fait / font foi. Aucune réclamation ne sera admise si la ou les photos de la commande montre(nt) que les articles commandés ont tous bien été préparés.

Retour des marchandises en SAV - précautions d’emballage et responsabilité

Dans le cadre d’un retour occasionné par un défaut de conformité / une erreur de préparation, le port retour est à la charge de REBELCAR qui fournit une étiquette de retour. L’emballage ou le ré-emballage est fait par le Client. Le Client est bien informé de la nécessité d’utiliser un emballage et un adhésif adéquat. Si la marchandise est abîmée durant le transport à cause d’un emballage insuffisant, aucune prise en charge par REBELCAR ne sera possible, la commande ne sera ni échangée, ni remboursée. Généralement, un colis abîmé ou dont l’emballage aura été renforcé par le transporteur sera refusé par REBELCAR pour éviter tout problème, mais cela n’est pas systématique et REBELCAR ne le garantit pas (le colis peut être mis en boîte aux lettres ou déposé devant l’atelier). Si le colis est refusé, il sera retourné au Client, à qui il appartiendra de le renvoyer à nouveau à ses frais en cas d’absence d’avarie de transport.

ARTICLES 14 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société REBELCAR. De plus, REBELCAR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

Document mis à jour le : 13/10/2019 18:29:52

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