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Législation concernant les plaques d'immatriculation noires collection et autres informations

Législation concernant les plaques d'immatriculation noires collection et autres informations

Ces informations sont issues de Légifrance.

 

Elles sont fournies à titre indicatif. Nous vous invitons à consulter la législation en vigueur directement sur le site officiel de l'État.

 

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Dimensions plaques moto 2017
 
A compter du 1er juillet 2017, le format homologué est de 21x13 cm. Nous continuons bien sûr de fournir les formats réduits pour nos clients collectionneurs et passionnés.
 
 
 
Plaques d'immatriculation noires collection

 

Tout véhicule mis en circulation et immatriculé avant le 1er janvier 1993 peut avoir des plaques noires.

Les véhicules en carte grise collection peuvent rouler en plaques noires, même avec un numéro d'immatriculation datant d'après 1993.

Par ailleurs, dans les faits il existe une tolérance pour les voitures et motos anciennes qui, bien qu’immatriculées au nouveau SIV sans mention « collection » sur la CG, peuvent sur acceptation circuler en plaques noires. Plus d'informations dans cet extrait du Journal Officiel

 

Exemple : Je possède une Honda VFR 750R RC30 de 1987 réimmatriculée au SIV en 2017 avec la mention collection. Je peux lui offrir une belle plaque noire.

 

Voici notre gamme complète de plaques d'immatriculation noires collection

 

 

Plaques d'immatriculation sur mesure

 

Normalement, seul les formats 52x11, 30x20 et 21x13 sont homologués. Cependant, un véhicule qui possède des caractéristiques techniques originelles empêchant l'utilisation d'un format de plaque homologué peuvent, par dérogation, disposer de plaques d'un format adapté. Il s'agit principalement des véhicules de collection ou de véhicules d'importation dont les pare-chocs ou les supports de plaque intégrés ne permettent pas l'accueil une plaque standard. Il faut néanmoins que ce véhicule ait été importé, et homologué en France. Nous émettons une légère réserve sur cette information qui ne figure plus parmi les informations de Légifrance suite à la mise à jour par décret, des dispositions relatives aux plaques d'immtriculation.

 

Exemple : Ma Chevrolet Corvette de 1989 a été importée en France en 2017. La forme du pare-choc arrière me permet de lui offrir une plaque au format américain 30x15 cm.

 

Voici notre gamme de plaques d'immatriculation sur mesure

 

 

Plaques d'immatriculation jaunes / blanches

 

Les plaques d'immatriculation jaunes sont réservées à l'arrière des véhicules immatriculés entre 1993 et 2009 au système FNI (de type 9878 ZT 75). Les plaques blanches avec seul le bandeau européen F peuvent être utilisées à l'avant ou à l'arrière des véhicules immatriculés entre 1993 et 2009 au système FNI. Les plaques blanches contemporaines dites du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) concernent les véhicules immatriculés après 2009. Elles comportent obligatoirement un bandeau européen F ainsi qu'un bandeau régional. La présence de tirets séparateurs y est obligatoire.

 

Exemple : Ma Renault Twingo de 2004 a conservé son immatriculation d'origine 19 YC 74. Elle peut avoir deux plaques FNI blanches ou même, une plaque blanche à l'avant et une plaque jaune à l'arrière.

 

Voici notre gamme de plaques jaunes ou blanches

 

Plaques vinyles adhésives

 

L'homologation des plaques vinyles adhésives dépend de plusieurs facteurs. La loi française ne pose pas qu'une plaque d'immatriculation doit forcément être conçue en aluminium ou en plastique, elle peut tout à fait être réalisée en vinyle adhésivé ; pour le SIV, une plaque vinyle est homologuée si elle respecte les caractéristiques réglementaires, id. le format légal, un fond blanc rétro-réfléchissant, les logos légaux et une immatriculation noire, avec tirets, à la taille réglementaire. Le positionnement et l'inclinaison légaux sont également à respecter. La plaque doit être fixée de manière inamovible, l'adhésif doit donc être très puissant, ce qui est le cas de nos plaques vinyles. Pour les véhicules de collection, les plaques vinyles collection sont également homologuées, suivant les mêmes principes, à la différence que les formats peuvent être adaptés aux besoin du véhicule. Les plaques vinyles peuvent bien sûr être librement utilisées sur circuit, ou dans le cadre de rassemblements, ou montées historiques.

 

Voici notre gamme de plaques vinyles adhésives

 

Exemple : Ma TVR de 1970 ne dispose pas d'un emplacement de plaque à l'avant : je peux utiliser une plaque vinyle adhésive, positionnée correctement, de manière visible, sur l'avant de véhicule.

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