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Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits et services commercialisés auprès de ses Clients par la Société REBELCAR par son site ou par tout autre mode de vente.

DÉFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Site, boutique internet ou boutique virtuelle : désigne le site Internet de REBELCAR, sur lequel les produits sont présentés et vendus aux Clients, accessible à l’adresse www.rebelcar.fr, www.rebelcar.eu ou www.rebelcar.com

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre et le Client de la boutique Internet de REBELCAR.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par REBELCAR dans sa boutique internet.

SAV : service après-vente

Service : désigne la vente de services par REBELCAR aux Clients de sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

Transporteur : tout prestataire du service d’acheminement de colis qui n’est ni Colissimo, ni La Poste. Exemples de transporteurs : GLS, DPD, TNT, DHL, UPS, Geodis, etc.

Colissimo : appellation commerciale du service de livraison national de colis par le groupe La Poste SA

Lettre Suivie : appellation commerciale du service de livraison de courrier et de petits colis plats par le groupe La Poste SA

PayPal : service de paiement en ligne de la société du même nom

Frais PayPal : frais facturés par PayPal sur la transaction de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels REBELCAR propose et vend ses produits et services à ses Clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En cas de refus, le client ne doit pas passer commande.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre REBELCAR et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par REBELCAR à ses Clients est immédiatement disponible. Les mentions « En Stock », « Disponible en Stock », « Disponible » ou autre mention indiquant une disponibilité concernant les produits présentés sur la boutique de REBELCAR sont purement indicatives et non-contractuelles, de même que les mentions inverses « En rupture de Stock », « Disponible sur demande », « Indisponible » ou toute autre mention indiquant l’indisponibilité d’un article. Tous les produits commercialisés par REBELCAR peuvent ne pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Sauf indication contraire dans le descriptif du produit sur le site de REBELCAR, aucun des articles suivants présentés sur le site n’est homologué et aucun de ces articles ne peut être utilisé sur la voie publique : les échappements, y-compris les refabrications semblables à l’origine (et leurs parties), les plaques d’immatriculation auto ou moto, les plaques décoratives, les sièges auto, les phares, les pare-chocs, et les refabrications de pièces conformes à l’origine. Les échappements sport sont des pièces réservées à la compétition ou à un usage sur circuit. Les plaques personnalisées ne sont pas homologuées.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

En cas de doute sur l’homologation d’un produit, le Client doit contacter le service commercial de REBELCAR avant de faire sa commande.

Le Client accepte sans réserves que son ou ses articles une fois préparés puissent être présentés en photo sur le site de REBELCAR à titre d’illustration produit.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. REBELCAR confirmera au Client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

REBELCAR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée, d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. REBELCAR ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de traitement, de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Le client doit fournir un adresse mail valide et consulte les messages qu’il reçoit. Il consulte le dossier spam (indésirables) et veille à ce que sa boîte mail ne soit pas saturée. REBELCAR ne pourra être tenue pour responsable des manquements à la consultation des messages (suivi des commandes, SAV…) par le client et des problèmes que cela entraînerait.







ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, ou d’un premier paiement dans le cadre d’un règlement en plusieurs fois, REBELCAR s'engage à expédier à son Client les produits commandés à l'adresse de livraison désignée.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à REBELCAR sont destinés à l'usage personnel des Clients particuliers ou des destinataires particuliers dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison, sauf indication contraire écrite expresse.

Le cas échéant, le Client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de REBELCAR ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les Clients ou les destinataires particuliers des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits reçus.

Les modes de livraison

La livraison est effectuée par transporteur ou par la poste selon la convenance de REBELCAR.

Preuve de livraison

Pour tout mode de livraison, le système de suivi informatique et, le cas échéant, la signature électronique ou physique par le destinataire font foi quant à la date et à la bonne livraison d’une commande. Aucune réclamation pour motif de non-livraison ne sera admise si le système de suivi indique que la livraison a bien été effectuée.

Le client est informé que le vol post-livraison, d’un colis ou d’une lettre suivie livré(e) dans sa boîte aux lettres, n’est pas couvert par REBELCAR.

Procédure pour la contestation de livraison par transporteur

Réclamation écrite obligatoire au SAV, confirmation de reconnaissance ou contestation de la signature sur le bon de livraison, signature du formulaire d’attestation sur l’honneur de non-réception du colis, attente obligatoire de l’issue du litige avec le transporteur, expédition d’un nouveau colis ou remboursement du montant indemnisé par le transporteur.

Cas particulier : certains articles volumineux

Les articles volumineux tels que, par exemple, certains échappements, barres anti-rapprochement, etc. sont la plupart du temps expédiés par transporteur. Ces articles peuvent faire l’objet d’un convoi et d’un contrat spécial entre le transporteur et l’expéditeur. Il est normal que ces articles ne soient pas emballés avec du carton, le cas échéant.

Erreurs de livraison

Il appartient avant tout au client de s’assurer que le destinataire de la commande est bien identifié à l’adresse de livraison, et notamment sur la boîte aux lettres. Le livreur doit pouvoir identifier le nom du destinataire pour procéder à la livraison. Certains colis de dimensions réduites ou plats, peuvent directement être glissés en boîte aux lettres sans forcément faire l’objet d’une tentative de remise en mains propres par le facteur (Lettres simples, Lettres Suivies, Colissimos, etc.). Dans le cas où le nom du destinataire ne figurerait pas sur la boîte aux lettres, en cas d’absence de boîte aux lettres ou d’impossibilité pour le livreur d’identifier le destinataire à l’adresse désignée, ou dans le cas d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, si le colis est retourné à REBELCAR, il appartiendra au Client de régler à nouveau les frais de port pour recevoir sa commande. Si le Client estime que le motif de retour est illégitime, il contactera ou répondra au service Client de REBELCAR pour demander que soit faite une réclamation, en transmettant les preuves nécessaires à la validation de sa contestation. Si la contestation est recevable et ce, à la seule appréciation du transporteur, REBELCAR effectuera alors une réclamation auprès de ce dernier. En attendant la résolution du litige, la marchandise retournée restera dans les locaux de REBELCAR. Aucun remboursement des frais de port ne sera accordé au Client en cas d’erreur avérée du transporteur. En cas d’erreur de livraison ou de retour abusif, à l’issue de la résolution de la réclamation, et/ou du retour de la marchandise, en cas d’issue favorable, la marchandise sera réacheminée chez le Client selon les dispositions contractuelles existantes entre REBELCAR et la société de transport sans que le Client n’ait rien à payer. Dans ce cas, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés. En aucun cas la commande ne pourra être remplacée/refaite avant que le litige soit résolu / la marchandise retournée.

REBELCAR propose le point de retrait Colissimo comme mode de livraison. Il appartient au client d’indiquer un point de retrait. Dans le cas où aucun point relais n’est indiqué à REBELCAR par mail ou dans les instructions de livraison, un point de retrait postal proche du domicile du destinataire sera choisi par REBELCAR.

En cas de retour

Tous les transporteur conservent les colis un certain temps avant de les retourner à l’expéditeur. Le destinataire peut contacter REBELCAR ou le transporteur avant la livraison, ou bien après une livraison infructueuse pour faire part de ses instructions. Mais si la commande est retournée à l’expéditeur, faute d’instructions ou par suite d’absences répétées du destinataire, alors les frais de retour seront dus par le destinataire à REBELCAR.

Tarifs de livraison

Les tarifs et délais de livraison de REBELCAR sont disponibles à validation de la commande. Ils comprennent la participation aux frais de port et d’emballage. Pour le grand export, les frais de port ne seront établis définitivement qu’une fois le colis réalisé car la facturation se fait la plupart du temps sur la base du poids volumétrique, et il également est impossible de paramétrer toutes les destinations avec une totale exactitude sur le site (fluctuation des prix, procédures douanières). Pour les destinations de grand export, le client est informé clairement, en amont de son paiement, de contacter d’abord REBELCAR pour demander un devis.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

Inspection de la commande lors de la livraison

À réception du ou des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier en présence du livreur le bon état du bien livré. Si le client n’est pas le destinataire, ou le réceptionnaire du colis, il doit impérativement en informer ce dernier.

Le client doit prendre connaissance ensuite, le cas échéant de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Le Client devra prendre connaissance du bon fonctionnement du ou des produits livrés.

En cas d’avarie de transport - procédure générale livraison transporteurs

Le client inspecte doit obligatoirement inspecter puis déballer le colis en présence du livreur et inspecter son contenu toujours en présence de ce dernier.

En cas d’avarie, la procédure la plus efficace et fortement recommandée par REBELCAR est la suivante :
- décrire précisément l’avarie sur le bon de livraison et indiquez que le colis est refusé, toujours par écrit sur ce bon de livraison
- prendre une photo de l’avarie, du colis, du bon de livraison, et de l’étiquette de transport

Le client peut également refuser de signer le bon de livraison et refuser la marchandise.

Dès lors que le destinataire prend possession du bien, les risques lui sont transférés. Il est donc important de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.

L’indication « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique et ne permet pas d'établir que les dommages existaient lors de la livraison.

Le chauffeur n’a pas le droit de refuser l’inspection.

Si le client n’a pas suivi ces obligations, REBELCAR fera tout de même tout pour tenter d’aider le client, notamment au travers des procédures de réclamation dans les CGV du transporteur.

Le client contacte immédiatement le SAV de REBELCAR pour l’informer de l’avarie. REBELCAR fera le nécessaire pour remplacer la marchandise dès que le litige est traité.

Procédure en cas d’avarie de transport - procédure spécifique Colissimo

Il faut bien noter qu’un colis Colissimo ne peut être ouvert en présence du facteur ou du personnel du point de retrait puis refusé. En effet, la société La Poste SA exclut tout retour si le colis a été ouvert par le réceptionnaire.

Par conséquent, si le colis est présenté (même faiblement) détérioré (par exemple plié, déchiré, ouvert, écorné, poqué, tordu...) le réceptionnaire devra impérativement refuser le colis.

Un Colissimo ayant souffert d’une avarie, et néanmoins accepté par le destinataire, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni par la Poste, ni par REBELCAR.

Il est admis qu’une avarie de transport ne peut se produire sans occasionner dommages visibles sur l’emballage. En cas de doute, même minime, le Client devra refuser le colis.

Procédure en cas d’avarie de transport - Lettre Suivie

REBELCAR prend à sa charge tous les risques de transport en termes d’avarie, de l’expédition à la mise en boîte aux lettres par le facteur ou en mains propres, des commandes expédiées par Lettre Suivie. Un produit ayant subi une avarie sera remplacé sous garantie. Il appartiendra au Client de fournir une preuve de l’avarie (photographie), et d’informer le service après-vente de REBELCAR dans les 48h suivant la livraison. Si le Client est absent au-delà de ce délai de son domicile, ce délai peut être étendu (sur justificatif). La commande sera renvoyée uniquement si l’avarie a été causée lors du transport, ou de l’emballage du produit. Aucun remboursement ne sera accordé si le dommage a manifestement été causé par l’utilisation ou le déballage du produit (ex. une plaque rayée par la pince à riveter ou lors du déballage).

Remboursement d’une commande ayant subi une avarie

En cas de dommages liés au transport ou précédent l’expédition, le Client bénéficie du droit de retour. En cas d’absence de notice ou d’information relatives aux conditions de retour liées à une détérioration ou à un produit manquant sur la fiche-produit de la boutique virtuelle de REBELCAR, le Client bénéficie d’un délai identique au délai de rétractation afin de retourner le ou les articles détériorés.

Les frais de retour d’une commande non-conforme seront intégralement pris en charge par REBELCAR.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.

Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il devra obligatoirement passer deux commandes distinctes.

INFORMATIONS LIVRAISON

Statut de la commande

Le statut de la commande est indiqué dans l’Espace Client.

En attente - En préparation - Article en attente de réception - Transmis - Préparé - Expédié - Livré - Partiellement Expédié - Livré - Bloqué - Retourné - Acompte Reçu

En attente : la commande n’a pas encore été ou pu être traitée
En préparation : la commande a été prise en compte et mise en préparation / fabrication
Article en attente de réception : un ou plusieurs articles sont en attente de réception de la part d’un fournisseur afin de pouvoir traiter ou finaliser la préparation
Transmis : une information a été transmise au client que celui-ci doit confirmer
Préparé : la commande est prête
Expédié : la commande a été expédiée au Client
Livré : la commande a été livrée ou bien remise aux locaux de REBELCAR en mains propres
Bloqué : la commande est suspendue
Retourné : la commande a été retournée à REBELCAR
Acompte reçu : le paiement d’un acompte a été effectué par le Client

Expédition de la commande

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, REBELCAR informe le Client sous 48h et la commande est traitée en priorité dès renouvellement du stock. Le Client peut à tout moment annuler sa commande, sauf si un processus de fabrication à la commande ou sur mesure a été engagé chez REBELCAR ou chez un fabricant fournisseur. Le Client est informé sur les fiches-produit de la fabrication sur mesure du ou des produits. REBELCAR s’engage à informer le Client quand la fabrication du ou des produits a débuté. Lorsque REBELCAR a informé le Client que la commande a été mise en fabrication, la commande n’est plus annulable.

Délais de livraison

Tous les délais de REBELCAR s’entendent en jours ouvrés.

REBELCAR ne saurait s’engager à la place de ses transporteurs sur les délais de livraison par ces derniers. Pour cette raison, les délais indiqués sur le site de REBELCAR sont purement indicatifs.

Les délais de préparation et de livraison varient selon la priorité de livraison choisie lors de la commande. Ils sont présentés sur la boutique virtuelle. Les délais ne prennent habituellement pas en compte les jours fériés et les périodes de congés de REBELCAR, ces dernières étant le cas échéant indiquées de manière claire au moment de valider le choix du mode et de la priorité de livraison.

La date de livraison prévue d’une commande est indiquée au moment de choisir le mode / la priorité de livraison. Certains produits fabriqués sur mesure, à la demande, ou comportant des options qui rallongent le délai de préparation, ou dont il est indiqué qu’ils nécessitent un délai spécifique ne sont pas livrables dans le délai automatiquement indiqué à la validation de la commande (par exemple les plaques d’immatriculation sur mesure ou les modèles de tapis de sol fabriqués à la commande). Il appartient au Client de bien lire le descriptif du produit où un éventuel délai de fabrication ou de disponibilité sera indiqué. Une éventuelle période de congés comme les vacances de fin d’année d’un fabricant ou de REBELCAR, peut allonger le délai de livraison au-delà du délai indiqué dans le descriptif produit. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué sur ce type de produits nécessitant un temps de préparation supplémentaire. Si la commande porte sur un article sur mesure ou transformé pour le Client, une fois mise en préparation, elle n’est plus annulable.

Le traitement d’une commande peut être décalé en cas de modification de coordonnées, d'information manquante (copie du certificat d'immatriculation, informations livraison, etc.), ou de tout autre élément nécessaire à la préparation de la commande ou à l'envoi de du colis. En ce cas, le service commercial de REBELCAR contacte le Client et le traitement de la commande est nécessairement plus long.

Les dates de livraison indiquées à la validation d’une commande sont générées automatiquement en fonction du mode de livraison choisi. Elles ne prennent pas en compte les jours fériés.

Congés

En périodes de congés, REBELCAR informe le Client sur l’espace de choix du mode de livraison, de manière claire, des dates de début et de fin de vacances de son équipe.

Voici un exemple de message :

« Nous vous informons que notre préparateur de commandes est en congé du 8 septembre au 11 septembre inclus. Les commandes passées à partir du 7 septembre et nécessitant une préparation en atelier (par exemple les plaques) seront traitées progressivement à partir du 12 septembre. Les échappements et les articles qui sont simplement à emballer continuent d'être expédiés normalement durant cette période. »

Ce message est indiqué au client avant la passation de sa commande. Il figure également dans la confirmation de commande mail adressé au client.

Les informations du message d’information sont contractuelles. En validant sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et que le délai calculé automatiquement par le site pour la livraison de sa commande ne pourra probablement pas être respecté.

Aucun geste commercial ne sera accordé consécutivement à une période de congé de laquelle le Client aura bien été informé.

Retard de livraison

Les délais de livraison des transporteurs sont purement indicatifs. REBELCAR ne garantit pas les délais de livraison des transporteurs. La responsabilité de REBELCAR est limitée à la préparation de la commande. Un retard de livraison du transporteur ne donnera lieu à aucun geste commercial. Un retard de préparation d’une commande peut donner lieu à geste commercial.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

Rétractation post-livraison

Le Client dispose d'un délai de 14 jours successifs (week-ends et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits commandés pour faire part de sa rétractation. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les produits neufs, intacts, dans leur emballage d’origine non-endommagé et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. Les articles doivent être retournés à REBELCAR sous 7 jours maximum suivant la confirmation que le Client recevra de la part du service après-vente de REBELCAR.

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute rétractation portant sur un produit détérioré, utilisé, monté, usé, présentant des salissures, des traces d’utilisation ou altéré par le Client est exclue. Les plaques d'immatriculation réalisées par REBELCAR ne sont ni échangeables ni remboursables. Les services ne sont pas remboursables.

Les articles confectionnés sur mesure, les pièces reconditionnées et les échanges standard (pièces d’usure mécaniques), et les consommables, ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Le retour d’une commande annulée est à la charge exclusive du destinataire de la commande ou du Client. Ce dernier doit obligatoirement réceptionner la marchandise livrée, même s’il a décidé d’annuler la commande avant de l’avoir reçue. Toute commande refusée en livraison pour motif de rétractation donnera lieu au non-remboursement des frais de port initiaux. Si le retour d’une commande refusée en livraison est opéré par transporteur (Chronopost, Geodis, DHL, DPD, TNT, UPS, etc.), le montant du retour sera déduit du remboursement de la commande.

Si le Client renvoie un article dont il est précisé sur la fiche-produit ou dans les conditions de vente ou de garantie, qu’il n’est ni échangeable ni remboursable, sans avoir consulté REBELCAR, l’article ne sera pas gracieusement réexpédié. Il appartiendra au Client de régler une nouvelle fois les frais de port. A défaut, la commande sera conservée par REBELCAR.

En cas d'exercice du droit de rétractation, REBELCAR s'engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des commissions bancaires / PayPal et des frais de retour qui sont à la charge exclusive du client. Pour certains produits uniquement, précisément les moquettes thermoformées complètes, les lignes d’échappement, les pare-buffles les frais de port aller ne sont pas remboursables. Le coût de l’envoi de ces articles volumineux est important. Le remboursement des frais aller faisant perdre l’intégralité de la marge commerciale sur la marchandise dans le cadre du second envoi (à un autre client) de ces articles, et la vente à perte étant interdite, aucun remboursement des frais de port aller ne sera admis. Le Client commande ces articles en connaissance de cause.

Dans le cadre d’un retour de sa commande à la suite d’une rétractation, le Client doit emballer le ou les article(s) de manière adéquate. La marchandise en retour voyage sous la responsabilité du Client et celle du transporteur. Le Client peut ou non souscrire une assurance avec le transporteur et prendre connaissance de ses conditions de garantie.
Si la marchandise est abîmée ou perdue durant le transport, aucune prise en charge par REBELCAR ne sera possible, la commande ne sera pas remboursée. Il appartiendra au Client de faire les démarches avec son transporteur pour obtenir un dédommagement. Aucune intervention de REBELCAR ne sera possible. Généralement, un colis abîmé ou dont l’emballage aura été renforcé par le transporteur sera refusé par REBELCAR pour éviter tout problème, mais cela n’est pas systématique et REBELCAR ne le garantit pas (le colis peut être mis en boîte aux lettres ou déposé devant l’atelier). Si le colis est refusé, il sera retourné au Client, à qui il appartiendra de le renvoyer à nouveau à ses frais en cas d’absence d’avarie de transport. Le Client est bien informé de la nécessité d’utiliser un emballage et un adhésif adéquat.

Annulation d’une commande pas encore expédiée

L’annulation par le client de sa commande avant son expédition sera facturée 10,00 € HT + TVA.












ARTICLE 7 - PRIX

Sur la version française du site, le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend généralement pas les frais inhérents au transport, sauf mention contraire.

Sauf instruction complémentaire postérieure à la commande concernant l’ajout d’une option, et sauf baisse ou majoration inopinée du prix par un fournisseur pour un article sur commande, le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

REBELCAR est une entreprise française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains et bénéficiant d’un numéro de TVA intracommunautaire qui est le FR76793175100. Les Clients professionnels européens hors France, avec numéro de TVA intracommunautaire rempli, bénéficient de l’exonération de TVA suivant les dispositions de l’Article 262 ter I du code général des impôts. De même, dans le cadre d’une expédition en dehors de l’Europe, les Clients bénéficient de l’exonération de TVA. L’exonération de TVA concerne la marchandise et la livraison. En cas de livraison intracommunautaire, REBELCAR fait figurer la mention « livraison intracommunautaire, exonération de TVA sur marchandise et livraison selon l’Article 262 ter I du code général des impôts ». REBELCAR n’est pas un opérateur de détaxe et ne pratique pas la détaxe.

En fonction du pays de livraison, le Client peut devoir payer une taxe d’importation, des frais de dédouanement et/ou la TVA de son pays sur le prix des marchandises et éventuellement de la livraison selon les conditions de dédouanement du pays et/ou du transporteur international. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

Frais PayPal

Les frais PayPal sont prélevés par PayPal directement sur la transaction de vente chez le vendeur.

Ils représentent une charge lourde mais obligatoire pour REBELCAR qui réalise une importante part de son chiffre d’affaires à l’export. PayPal offre des garanties de remboursement en cas de litige et la majorité des acheteurs internationaux utilisent PayPal. Il est économiquement et commercialement impossible à REBELCAR d’exclure ce mode de règlement du site.

Le montant des frais varie selon plusieurs facteurs, dont notamment :
- le montant de la transaction
- une part fixe (généralement 40 ou 50 centimes hors taxe)
- le taux appliqué par PayPal ainsi que la part fixe, calculés selon palier de ventes réalisé mensuellement par le vendeur avec augmentations périodiques appliquées par PayPal (généralement 3% sur les transactions françaises et 4 à 5% pour les transactions export).
- les éventuels frais appliqués par PayPal pour la conversion de devise

Les frais apparaissent sur le relevé de la transaction PayPal.

Pour certains articles, les frais PayPal sont facturés en supplément du prix du produit, sous la forme d’une option obligatoire sélectionnable préalablement à la mise en panier.

Les frais facturés par REBELCAR pour l’utilisation de PayPal pour tel ou tel produit, peuvent ne pas correspondre exactement au montant réel hors-taxes des frais PayPal.

L’intitulé de l’option est « Paiement » ou bien « Règlement », ou encore « Mode de paiement ». Les options sont ensuite désignées comme suit :

- « PayPal (frais PayPal) » suivi du montant des frais
- « Carte Bancaire, Chèque ou Virement (commande annulée et frais retenus si vous utilisez PayPal) »

Il est impossible de ne pas voir ou de ne pas comprendre l’intitulé de l’option. Il appartient au client de bien régler ces frais s’il choisit d’utiliser le paiement par PayPal.

Les frais PayPal sont prélevés définitivement par PayPal et sont donc non-remboursables.

Les frais PayPal facturés par REBELCAR sont soumis à la TVA.

ARTICLE 8 - PLAQUES D’IMMATRICULATION

Afin de valider le numéro d’immatriculation à produire sur sa plaque, le Client peut transmettre une copie de sa carte grise ou de son certificat provisoire d’immatriculation.

Au moment de passer commande, le Client doit renseigner son numéro d’immatriculation ou l’inscription personnalisée souhaitée dans le champ dédié, éventuellement signalé par un astérisque rouge. Le Client doit vérifier que le numéro a été correctement saisi. La saisie fait partie des informations reçues par l’atelier et plusieurs personnes qui vont traiter la commande (administratif, atelier, expédition…) ; un erreur de client saisie est susceptible de causer à une erreur dans la fabrication de la commande, dont REBELCAR ne pourra être tenue pour responsable.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par REBELCAR.

Le prix des produits est payable au comptant ou en plusieurs fois sans frais par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

REBELCAR peut accorder le règlement d’une commande en deux ou trois fois. En ce cas, le règlement est divisé en deux ou trois sommes égales ou quasi-égales. Le paiement doit être effectué par chèques. La validation par REBELCAR de la commande du Client a lieu à partir de la réception du premier paiement. Le second et, le cas échéant, le troisième paiement, doivent être effectués au plus tard respectivement un et deux mois après le premier paiement. Les modalités du remboursement d’une commande à paiement en plusieurs fois sans frais sont les mêmes que pour une commande à paiement unique (voir l’Article 6 des présentes Conditions de Vente). REBELCAR informe clairement le client au moyen de la mention : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Pour certains de ses Clients professionnels uniquement, sur demande, REBELCAR propose le paiement à crédit. Le règlement par chèque ou par virement bancaire est dû sous 30 jours à compter de la réception du ou des articles commandés. Le paiement à crédit est validé sous condition d’un engagement contractuel ou sur validation écrite par REBELCAR.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.











Retards et problèmes de paiement

Le Client reconnaît être informé qu’il est interdit d’émettre un chèque sans provision de montant.

En cas de chèque sans provision, REBELCAR contacte le Client par mail avec copie de l’avis de la banque et un scan du chèque. Le service comptable de REBELCAR contacte aussi le Client par téléphone.

Un délai supplémentaire peut être accordé pour régler le montant par accord commun.
A l’issue de ce délai, sans retour de la marchandise selon les conditions prévues par la clause de réserve de propriété ou sans réponse du Client, une procédure de recouvrement en justice sera mise en place avec frais à charge intégrale du débiteur.

Un chèque sans provision de montant ne sera restitué pour la levée de l’interdiction bancaire que sous réserve du paiement intégral du montant de la commande et de la participation aux frais administratifs et de renvoi qui est fixée à 5,00 € hors-taxes par chèque. La TVA sur ces frais est de 20%. Ces frais seront reportés sous forme de facture avec la désignation « frais de retard pour le paiement de la commande N° X ». Aucune dérogation ne sera faite sur le paiement de ces pénalités, le cas échéant.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de REBELCAR jusqu’à leur paiement intégral (loi n° 80.335 du 12 mai 1980).

Le transfert de propriété des produits vendus et subordonné au paiement complet du prix à l’échéance par l’acheteur.

Le paiement est réalisé lors de l’encaissement effectif de l’intégralité du prix, la remise d’un chèque ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.
Toutefois, le transfert des risques intervient lors de la livraison, l’acheteur supportant à compter de ce moment tous les risques que les produits peuvent courir ou occasionner. Il devra, à la demande de REBELCAR, justifier de la souscription d’une assurance pour couvrir ces risques et du paiement des primes correspondantes.

En cas de non-paiement par l’acheteur, REBELCAR, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre RAR la restitution des produits aux frais et risques de l’acheteur. REBELCAR pourra, unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des produits impayés détenus par l’acheteur.

L’acheteur supporte également les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Il est redevable sur les sommes dues d’un intérêt de retard au taux de 15% par an et sur les produits détenus d’une indemnité de dévalorisation égale à 3% du prix TTC des produits par mois de détention depuis la livraison jusqu’à la restitution.

L’acheteur veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible. En cas de vente à professionnel, les produits en stock sont présumés correspondre aux plus récentes livraisons (règles FIFO) et seront présumés être ceux impayés.

En cas de vente à un professionnel, l’acheteur peut revendre les produits dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise. Toutefois, il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance. Il s‘engage à communiquer à REBELCAR dans ces 2 cas et à la première demande, les noms et adresses des acheteurs ainsi que le montant du prix restant dû par eux.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

REBELCAR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de REBELCAR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et REBELCAR se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art.L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet de REBELCAR ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

SAS CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

À défaut d’un accord amiable ou par médiation, le Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Les présentes CGV ont été rédigées avec sincérité et en accord avec le droit français. En cas d’erreur ou d’omission concernant telle ou telle disposition légale, REBELCAR s’engage à modifier ses CGV et fera tout pour répondre aux obligations légales.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Les produits fournis par REBELCAR bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées ci-après
- et éventuellement, pour certains produits, d’une garantie commerciale gratuite ou payante

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de REBELCAR. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du code civil ; dans ce cas il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer REBELCAR , de la non-conformité des produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés, par une réclamation écrite à l’adresse du siège social de REBELCAR.

REBELCAR ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de REBELCAR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.





ARTICLE 13 - SERVICE APRES-VENTE

Le service après-vente et la gestion des réclamations sont réalisés uniquement par mail : aftersales@rebelcar.eu

Complétude et conformité d’une commande

La plupart des commandes expédiées depuis l’entrepôt de REBELCAR sont prises en photo juste avant leur emballage. Le Client comprend et accepte, qu’une photo de sa commande telle que préparée, juste avant son emballage, pourra être conservée par REBELCAR sans limitation de durée. En cas de litige sur la complétude / conformité de la commande livrée, le Client reconnaît et accepte que la ou les photos de sa commande fait / font foi. Aucune réclamation ne sera admise si la ou les photos de la commande montre(nt) que les articles commandés ont tous bien été préparés.

Le local de REBELCAR est équipé d’une caméra de vidéosurveillance privée dûment déclaré à la CNIL et faisant l’objet de toutes les déclarations et autorisations nécessaires auprès du personnel et de tous les services compétents. Cette vidéosurveillance sert à protéger les locaux mais l’angle de vision s’étend également aux tables d’emballage et permet donc de revisionner l’emballage d’une commande. Ces images privées seront exportées et conservées dans un dossier de litige si le client conteste la photo de sa commande. Elles ne seront en aucun cas présentées au client. Avec toutes les autorisations nécessaires préalables, elles pourront être présentées à un juge dans le cadre d’un procès en conformité ou d’une demande dûment formulée des autorités légales.

Retour des marchandises en SAV - précautions d’emballage et responsabilité

Dans le cadre d’un retour occasionné par un défaut de conformité, le port retour est à la charge de REBELCAR qui fournit une étiquette de retour. L’emballage ou le ré-emballage est fait par le Client. Le Client est bien informé de la nécessité d’utiliser un emballage et un adhésif adéquat. Si la marchandise est abîmée durant le transport à cause d’un emballage insuffisant, aucune prise en charge par REBELCAR ne sera possible, la commande ne sera ni échangée, ni remboursée. Généralement, un colis abîmé ou dont l’emballage aura été renforcé par le transporteur sera refusé par REBELCAR pour éviter tout problème, mais cela n’est pas systématique et REBELCAR ne le garantit pas (le colis peut être mis en boîte aux lettres ou déposé devant l’atelier). Si le colis est refusé, il sera retourné au Client, à qui il appartiendra de le renvoyer à nouveau à ses frais en cas d’absence d’avarie de transport.

ARTICLES 14 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société REBELCAR. De plus, REBELCAR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.




















































ANNEXE 1

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

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