Stock épuisé.
Disponible sur demande
Quantité minimum d'achat
La quantité minimum d'achat n'est pas atteinte

 

 

Législation concernant les plaques d'immatriculation noires collection et autres informations

Législation concernant les plaques d'immatriculation noires collection et autres informations

Ces informations sont issues de Légifrance.

 

Elles sont fournies à titre indicatif. Nous vous invitons à consulter la législation en vigueur directement sur le site officiel de l'État.

 

Sur Mesure Plaques noires Plaques jaunes/blanches
Législation plaques sur mesure Légsilation plaques noires collection Législation plaques jaunes / blanches

 

 

 

Dimensions plaques moto 2017
 
A compter du 1er juillet 2017, le format homologué est de 21x13 cm. Nous continuons bien sûr de fournir les formats réduits pour nos clients collectionneurs et passionnés.
 
 
 
Plaques d'immatriculation noires collection

 

Tout véhicule mis en circulation et immatriculé avant le 1er janvier 1993 peut avoir des plaques noires.

Les véhicules en carte grise collection peuvent rouler en plaques noires, même avec un numéro d'immatriculation datant d'après 1993.

Par ailleurs, dans les faits il existe une tolérance pour les voitures et motos anciennes qui, bien qu’immatriculées au nouveau SIV sans mention « collection » sur la CG, peuvent sur acceptation circuler en plaques noires. Plus d'informations dans cet extrait du Journal Officiel

 

Exemple : Je possède une Honda CFR 750R RC30 de 1987 réimmatriculée au SIV en 2017 avec la mention collection. Je peux lui offrir une belle plaque noire.

 

Voici notre gamme complète de plaques d'immatriculation noires collection

 

 

Plaques d'immatriculation sur mesure

 

Tout véhicule qui possède des caractéristiques techniques originelles empêchant l'utilisation d'un format de plaque homologué peuvent, par dérogation, disposer de plaques d'un format adapté. Il s'agit principalement des véhicules de collection ou de véhicules d'importation dont les pare-chocs ou les supports de plaque intégrés ne permettent pas l'accueil une plaque standard.

 

Exemple : Ma Chevrolet Corvette de 1989 a été importée en France en 2017. La forme du pare-choc arrière me permet de lui offrir une plaque au format américain 30x15 cm.

 

Voici notre gamme de plaques d'immatriculation sur mesure

 

 

Plaques d'immatriculation jaunes / blanches

 

Les plaques d'immatriculation jaunes sont réservées à l'arrière des véhicules immatriculés entre 1993 et 2009 au système FNI (de type 9878 ZT 75). Les plaques blanches avec seul le bandeau européen F peuvent être utilisées à l'avant ou à l'arrière des véhicules immatriculés entre 1993 et 2009 au système FNI. Les plaques blanches contemporaines dites du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) concernent les véhicules immatriculés après 2009. Elles comportent obligatoirement un bandeau européen F ainsi qu'un bandeau régional. La présence de tirets séparateurs y est obligatoire.

 

Exemple : Ma Renault Twingo de 2004 a conservé son immatriculation d'origine 19 YC 74. Elle peut avoir deux plaques FNI blanches ou même, une plaque blanche à l'avant et une plaque jaune à l'arrière.

 

Voici notre gamme de plaques jaunes ou blanches

Législation plaques d'immatriculation noires collection Légsilation plaques noires Législation plaques collection Législation plaques d'immat noir collection Réglementation plaques noires collection plaque immatriculation noire autorisée plaque noir voiture plaque immatriculation noir homologué plaque immatriculation noire moto plaque immatriculation noir plexi plaque immatriculation noire norauto plaque immatriculation noire et blanche plaque immatriculation noire df Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules  Législation plaques sur mesure Législation plaques d'immatriculation sur mesure Législation plaque d'immat sur mesure Législation plaques jaunes Législation plaques d'immatriculation jaunes Législation plaques FNI Fichier National des Immatriculations Système d'Immatriculation des Véhicules Législation SIV Texte de loi sur les plaques noires Texte de loi sur les plaques noires collection Texte de loi sur les plaques jaunes Texte de loi SIV 2009 Texte de loi sur les plaques noires - Belles Anciennes La plaque d'immatriculation | l'automobile ancienne PLAQUES D'IMMATRICULATION à FOND NOIR - FFVE Plaques d'immatriculation | service-public.fr Ai-je le droit de poser des plaques noires sur mon véhicule Plaque noire autorisé ? J'ai le droit de mettre des plaques noires collection Plaques noires collection autorisation Statut collection 25 ou 30 ans Plaques collection sur voiture ancienne législation Législation officielle plaques noires

REBELCAR - Accessoires Auto Sport & Collection depuis 2013