Stock épuisé.
Disponible sur demande
Quantité minimum d'achat
La quantité minimum d'achat n'est pas atteinte

 

 

Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses Clients par REBELCAR au sein de sa boutique virtuelle ou par tout autre moyen de présentation.

DÉFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet ou boutique virtuelle : désigne le site Internet de REBELCAR, sur lequel les produits sont présentés et vendus aux Clients, accessible à l’adresse http://www.rebelcar.fr

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre et le Client de la boutique Internet de REBELCAR.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par REBELCAR dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de produits par REBELCAR aux Clients de sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels REBELCAR propose et vend ses produits à ses Clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre REBELCAR et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par REBELCAR à ses Clients est immédiatement disponible. Les mentions « En Stock », « Disponible en Stock », « Disponible » ou autre mention indiquant une disponibilité concernant les produits présentés sur la boutique de REBELCAR sont indicatives et non-contractuelles, de même que les mentions inverses « En rupture de Stock », « Disponible sur demande », « Indisponible » ou toute autre mention indiquant l’indisponibilité d’un article. Tous les produits commercialisés par REBELCAR peuvent ne pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. REBELCAR confirmera au Client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

REBELCAR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée, d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. REBELCAR ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, ou d’un premier paiement dans le cadre d’un règlement en plusieurs fois sans frais, REBELCAR s'engage à expédier à son Client les produits commandés à l'adresse de livraison désignée.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à REBELCAR sont destinés à l'usage personnel des Clients particuliers ou des destinataires particuliers dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison, sauf indication contraire écrite expresse.

Le cas échéant, le Client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de REBELCAR ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les Clients ou les destinataires particuliers des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits reçus.

Les modes de livraison

La livraison est effectuée par la Poste, ou autre transporteur selon notre convenance. Que ce soit pour les services de livraison de l’État français tels que Colissimo, Lettre Suivie, Chronopost, etc. et pour tout autre transporteur public ou privé, le système de suivi informatique des colis fait foi quant à la date de livraison d’une commande. Aucune réclamation pour motif de non-livraison ne sera admise si le système de suivi indique que la livraison a été effectuée chez le destinataire de la commande.

En cas d’erreur de livraison

Il appartient au Client de s’assurer que le destinataire de la commande est bien identifié à l’adresse de livraison, notamment sur la boîte aux lettres. Certains colis de dimensions réduites ou plats, peuvent directement être glissés en boîte aux lettres sans forcément faire l’objet d’une tentative de remise en mains propres par le facteur (Lettres simples, Lettres Suivies, Colissimo, etc.). Dans le cas où le nom du destinataire ne figurerait pas sur la boîte aux lettres, ou dans le cas d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, si la poste nous retourne le colis, il appartiendra au Client de régler à nouveau les frais de port pour recevoir sa commande. Si le Client estime que le motif de non-distribution de la Poste est illégitime, il contactera ou répondra au service Client de REBELCAR pour demander que soit faite une réclamation, en transmettant les preuves nécessaires à la validation de sa contestation (photos de la boîte aux lettres, extrait KBIS, etc.). REBELCAR effectuera alors une réclamation auprès de la poste ou du transporteur. En attendant la résolution du litige, la marchandise retournée restera dans les locaux de REBELCAR. Aucun remboursement des frais de port ne sera accordé au Client en cas d’erreur avérée des services postaux ou d’un transporteur privé. En cas d’erreur de livraison ou de retour par erreur, à l’issue de la résolution de la réclamation, en cas d’issue favorable, la marchandise sera réacheminée chez le Client selon les dispositions contractuelles existantes entre REBELCAR et la société de transport sans que le Client n’ait rien à payer. Dans ce cas, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.

Tarifs de livraison

Nos tarifs et délais de livraison sont disponibles à validation de votre commande et indiqués dans la rubrique « Informations livraison » de l’onglet « Services » situé au bas de notre site. Ils comprennent la participation aux frais de port et d’emballage.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

Inspection de la commande lors de la livraison

À réception du ou des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier en présence du livreur le bon état du bien livré, et prendra connaissance ensuite, le cas échéant de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Le Client devra prendre connaissance du bon fonctionnement du ou des produits livrés.

En cas d’avarie de transport - procédure générale livraison transporteurs

Dans le cas où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient reçus détériorés suite à une avarie de transport, le Client ou le destinataire doivent immédiatement émettre des réserves écrites détaillées auprès du livreur sur le bon de livraison, au moment de la livraison et informer le service commercial de REBELCAR par téléphone, par mail ou courrier recommandé simple ou avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés suivant la livraison du ou des articles réceptionné(s). Dans le cas où des réserves écrites n’auront pas été émises, la garantie légale de conformité et de bon état de la marchandise ne sera pas applicable et le produit ne sera ni échangé ni remboursé.

Procédure en cas d’avarie de transport - procédure spécifique Colissimo

Si la livraison est effectuée par Colissimo et que le colis est livré détérioré (plié, déchiré, ouvert...) le Client devra impérativement refuser la livraison et demander à stipuler par écrit de manière précise, au livreur de la poste, le motif du refus de livraison selon la procédure de retour en vigueur. Une commande ayant subi une avarie de transport et dont l’emballage du colis est détérioré, acceptée sans réserves par le Client ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Procédure en cas d’avarie de transport - Lettre Suivie

REBELCAR prend à sa charge tous les risques de transport des commandes expédiées par Lettre Suivie. Un produit ayant subi une avarie sera remplacé sous garantie. Il appartiendra au Client de fournir une preuve de l’avarie (photographie), et d’informer le service après-vente de REBELCAR dans les 48h suivant la livraison. Si le Client est absent au-delà de ce délai de son domicile, ce délai peut être étendu. La commande sera renvoyée uniquement si l’avarie a été causée lors du transport, ou de l’emballage du produit. Aucun remboursement ne sera accordé si le dommage a manifestement été causé par l’utilisation du produit.

Remboursement d’une commande ayant subi une avarie

En cas de dommages liés au transport ou précédent l’expédition, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien ou dans les présentes CGV. En cas d’absence de notice ou d’information relatives aux conditions de retour liées à une détérioration ou à un produit manquant sur la fiche-produit de la boutique virtuelle de REBELCAR, le Client bénéficie d’un délai identique au délai de rétractation afin de retourner le ou les articles détériorés.

Les frais de retour d’une commande non-conforme ou défectueuse seront intégralement pris en charge par REBELCAR à la condition que le service commercial ou le service après-vente aient été informés et aient accusé réception du signalement du défaut, ceci dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. REBELCAR s’engage à traiter sous 48h toute réclamation portant sur un problème de livraison.

Plaques Maillefaud, une fabrication artisanale

Les plaques d’immatriculation de la catégorie Maillefaud sont des produits fabriqués à la demande sur mesure. D’aspect ancien et non-industrielles, elles peuvent présenter des irrégularités de finition. La fabrication sur mesure et le caractère artisanal des plaques sont indiqués au Client sur chacune des fiches produit de la boutique virtuelle. Sauf défaut réel flagrant ou non-conformité avec la commande, aucune réclamation pour une irrégularité de finition ne sera admise car il s’agit d’une propriété voulue du produit.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.

Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.

INFORMATIONS LIVRAISON

Expédition de la commande

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, REBELCAR informe le Client sous 72h et la commande est traitée en priorité dès renouvellement du stock. Le Client peut à tout moment annuler sa commande, sauf si un processus de fabrication à la commande ou sur mesure a été engagé chez REBELCAR ou chez un fabricant fournisseur. Le Client est informé sur les fiches-produit de la fabrication sur mesure du ou des produits. REBELCAR s’engage à informer le Client quand la fabrication du ou des produits a débuté et à communiquer une date de disponibilité pour l’expédition. Lorsque REBELCAR a informé le Client que la commande a été mise en fabrication, la commande n’est plus annulable.

Délais de livraison

Tous les délais de REBELCAR s’entendent en jours ouvrés.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi lors de votre commande. Ils sont présentés sur la boutique virtuelle. Les délais ne prennent habituellement pas en compte les jours fériés et les périodes de congés de REBELCAR, ces dernières étant le cas échéant indiquées au moment de valider le choix du mode de livraison.

La date de livraison prévue d’une commande est indiquée au moment de choisir le mode de livraison. Certains produits fabriqués sur mesure, à la demande, ou comportant des options qui rallongent le délai de préparation, ne sont pas livrables dans le délai indiqué à la validation de la commande. Il appartient au Client de bien lire le descriptif du produit où un éventuel délai supplémentaire sera bien indiqué. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué sur ce type de produits nécessitant un temps de préparation supplémentaire.

Le traitement d’une commande peut être décalé en cas de modification de coordonnées, d'information manquante (copie du certificat d'immatriculation, informations livraison, etc.), ou de tout autre élément nécessaire à la préparation de votre commande ou à l'envoi de votre colis. En ce cas, le service commercial de REBELCAR contactera le Client sous 24 à 48h à compter de la commande et le traitement ainsi que date de livraison sont décalés d’autant de jours nécessaires à la réception des informations manquantes.

Les dates de livraison indiquées à la validation d’une commande sont générées automatiquement en fonction du mode de livraison choisi. Elles ne prennent pas en compte les jours fériés.

Délai additionnel exceptionnel

Durant certaines périodes de forte activité, les délais de préparation indiqués ci-dessus et sur notre site peuvent être exceptionnellement allongés. À compter de la date d'enregistrement de votre commande, le délai de préparation peut être allongé de 1 à 5 jours. Le mode de livraison et sa priorité sont toujours respectés : par exemple, une commande prioritaire livraison 48/72h sera reçue avant une commande expédiée en livraison standard (voir nos choix de livraison). Pour calculer la date de livraison, il suffit alors de se référer aux indications de la rubrique « Informations livraison » accessible à l’adresse suivante : http://www.rebelcar.fr/informations-livraison-rebelcar.htm

Congés

En périodes de congés, REBELCAR informe le Client sur l’espace de choix du mode de livraison, en bleu, de manière claire, des dates de début et de fin de vacances de son équipe.

Voici un exemple de message :

« Nous vous informons que notre ouvrier est en congé du 8 septembre au 11 septembre inclus. Les commandes passées à partir du 7 septembre et nécessitant une préparation en atelier (par exemple les plaques) seront traitées progressivement à partir du 12 septembre. Les échappements et les articles qui sont simplement à emballer continuent d'être expédiés normalement durant cette période. »

Les informations du message d’information sont contractuelles. En validant sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et que le délai calculé automatiquement par le site pour la livraison de sa commande ne pourra probablement pas être respecté.

Aucun geste commercial ne sera accordé consécutivement à une période de congé de laquelle le Client aura bien été informé.

Retard de livraison

Si malgré tous les efforts de REBELCAR, une commande est livrée avec plus de 48h de retard par rapport à la date de livraison prévue à cause, uniquement, d’un retard de traitement interne, sans information préalable, les frais de port peuvent être intégralement remboursés sur simple demande écrite par mail, envoyée au plus tard 48h à compter de la date de réception de votre commande. Aucun remboursement ne sera accordé si le non-respect de la date de livraison a été causé par un facteur externe indépendant de la responsabilité de REBELCAR qui aura envoyé le ou les articles dans les temps, tel qu’un retard de livraison de la Poste ou d’un transporteur privé.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à REBELCAR, contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les produits neufs, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

REBELCAR - 163 ROUTE DE LA SALETTE 74160 NEYDENS ou à une autre adresse indiquée par REBELCAR.

Toute rétractation portant sur un produit détérioré, utilisé, usé, présentant des salissures, des traces d’utilisation ou altéré par le Client est exclue. Les plaques d'immatriculation réalisées par REBELCAR ne sont ni échangeables ni remboursables. Les services, comme par exemple l’installation d’un échappement ou une intervention électronique ne sont pas remboursables.

Les articles conçus sur mesure, les éléments spécifiquement destinés à un véhicule particulier et ayant été montés (échappement, châssis, filtration, etc.), les consommables, les ampoules, les articles destinés à la compétition ne sont ni échangeables, ni remboursables.

En cas d'exercice du droit de rétractation, REBELCAR s'engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. En cas de rétractation, les frais de port de retour du ou des articles sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 7 - PRIX

Sur la version française du site, le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Sauf instruction complémentaire postérieure à la commande concernant l’ajout d’une option facturée, le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Les Clients professionnels européens hors France, avec numéro de TVA intracommunautaire rempli, bénéficient de l’exonération de TVA suivant les dispositions de l’Article 262 ter I du code général des impôts. De même, dans le cadre d’une expédition en dehors de l’Europe, les Clients bénéficient de l’exonération de TVA.

ARTICLE 8 - PLAQUES D’IMMATRICULATION

Afin de valider le numéro d’immatriculation à emboutir, le Client s’engage à transmettre une copie de sa carte grise ou de son certificat provisoire d’immatriculation. Au moment de passer commande, le Client doit renseigner son numéro d’immatriculation dans le champ dédié, signalé par un astérisque rouge. Cette inscription est celle utilisée par l’atelier lors de la réalisation de la commande. Aucune réclamation ne sera admise dans le cas où une erreur aura été commise par le Client dans le renseignement du numéro d’immatriculation par écrit.

En raison de contraintes logistiques et de fabrication, les plaques d’immatriculation en aluminium embouti sur mesure sont réalisées sous 20 jours ouvrés maximum, puis expédiées sous 48h ouvrées. Le délai de livraison à compter de la date de commande est donc de 22 jours ouvrés. Cette information est indiquée sur la fiche produit juste au-dessus des options de personnalisation à remplir et le Client reconnaît en avoir pris connaissance. Il est possible d’annuler une commande de plaque sur mesure uniquement si celle-ci n’a pas encore été mise en fabrication. Les plaques sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par REBELCAR.

Le prix des produits est payable au comptant ou en plusieurs fois sans frais par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

REBELCAR peut accorder le règlement d’une commande en deux ou trois fois sans frais. En ce cas, le règlement est divisé en deux ou trois sommes égales. Le paiement doit être effectué par chèque ou par virement bancaire. La validation par REBELCAR de votre commande a lieu à partir de la réception du premier paiement. Le second et, le cas échéant, le troisième paiement, doivent être effectués au plus tard respectivement un et deux mois après le premier paiement. Les modalités du remboursement d’une commande à paiement en plusieurs fois sans frais sont les mêmes que pour une commande à paiement unique (voir l’Article 6 des présentes Conditions de Vente). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour certains de ses Clients professionnels uniquement, sur demande, REBELCAR propose le paiement à crédit. Le règlement par chèque ou par virement bancaire est dû sous 30 jours à compter de la réception du ou des articles commandés. Le paiement à crédit est validé sous condition d’un engagement contractuel ou sur validation écrite par REBELCAR.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Retards et problèmes de paiement

Le Client reconnaît être informé qu’il est interdit d’émettre un chèque sans provision de montant.

En cas de chèque sans provision, REBELCAR contacte le Client par mail avec copie de l’avis de la banque et un scan du chèque. Le service comptable de REBELCAR contacte aussi le Client par téléphone.

Un délai supplémentaire peut être accordé pour régler le montant par accord commun.
A l’issue de ce délai, sans retour de la marchandise selon les conditions prévues par la clause de réserve de propriété ou sans réponse du Client, une procédure de recouvrement en justice sera mise en place avec frais à charge intégrale du débiteur.

Un chèque sans provision de montant ne sera restitué pour la levée de l’interdiction bancaire que sous réserve du paiement intégral du montant de la commande et de la participation aux frais administratifs et de renvoi qui est fixée à 5,00 € par chèque. Ces frais seront reportés sous forme de facture avec la désignation « frais de retard pour le paiement de la commande N° X ».

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de REBELCAR jusqu’à leur paiement intégral (loi n° 80.335 du 12 mai 1980).

Le transfert de propriété des produits vendus et subordonné au paiement complet du prix à l’échéance par l’acheteur.

Le paiement est réalisé lors de l’encaissement effectif de l’intégralité du prix, la remise d’un chèque ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.
Toutefois, le transfert des risques intervient lors de la livraison, l’acheteur supportant à compter de ce moment tous les risques que les produits peuvent courir ou occasionner. Il devra, à la demande de REBELCAR, justifier de la souscription d’une assurance pour couvrir ces risques et du paiement des primes correspondantes.

En cas de non-paiement par l’acheteur, REBELCAR, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre RAR la restitution des produits aux frais et risques de l’acheteur. REBELCAR pourra, unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des produits impayés détenus par l’acheteur.

L’acheteur supporte également les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Il est redevable sur les sommes dues d’un intérêt de retard au taux de 15% par an et sur les produits détenus d’une indemnité de dévalorisation égale à 3% du prix TTC des produits par mois de détention depuis la livraison jusqu’à la restitution.

L’acheteur veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible. En cas de vente à professionnel, les produits en stock sont présumés correspondre aux plus récentes livraisons (règles FIFO) et seront présumés être ceux impayés.

En cas de vente à un professionnel, l’acheteur peut revendre les produits dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise. Toutefois, il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance. Il s‘engage à communiquer à REBELCAR dans ces 2 cas et à la première demande, les noms et adresses des acheteurs ainsi que le montant du prix restant dû par eux.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

REBELCAR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de REBELCAR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et REBELCAR se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut, pour les Clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Le Client reconnaît être informé par REBELCAR via les rubriques susmentionnées accessibles sur www.rebelcar.fr des conditions d’utilisation des plaques d’immatriculation de type collection.

Législation plaques noires
http://www.rebelcar.fr/legislation-plaques-dimmatriculation-noires.htm

Foire aux Questions (désignée par FAQ)
http://www.rebelcar.fr/foire-aux-questions.htm

Texte de loi concernant les plaques d’immatriculation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128
Dans le cas où l’url de ce texte de loi serait modifiée, le Client peut se rendre sur le site
https://www.legifrance.gouv.fr ou contacter le Service Client de REBELCAR pour plus de renseignements.

Le Client accepte sans réserves que son ou ses articles une fois préparés soient présentés en photographie sur la boutique virtuelle de REBELCAR à titre d’illustration produit.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Dans tous les cas, REBELCAR ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de REBELCAR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le Client pourra contacter le service Clients par téléphone au 0787856639 ou par mail à l’une des adresses suivantes : contact@rebelcar.fr / rebelcar@orange.fr / aftersales@rebelcar.fr. Le délai maximum de réponse est de 48 heures.

ARTICLES 13 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société REBELCAR. De plus, REBELCAR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

REBELCAR - Accessoires Auto Sport & Collection depuis 2013